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Conditions générales d'utilisation du site https://lsacademy.septeo-sije.com

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site internet https://lsacademy.septeo-sije.com (ci-après dénommé « le Site ») et de ses services.

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• Disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

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L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

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• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs.

• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des services, données ou systèmes du Site.

• Transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de porter atteinte au Site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et éléments présents sur le Site (textes, images, logotypes, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de la société] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation expresse est interdite.

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Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

 

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